11 janvier 2014
6
11
/01
/janvier
/2014
17:25
Lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ( Alur) La
commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale a rejeté l'article 54 bis du texte qui modifiait le Code de l'environnement et le cadre juridique applicable aux sites et sols
pollués.
Published by biodiversite91.over-blog.com
11 janvier 2014
6
11
/01
/janvier
/2014
17:19
Le président du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a adressé une lettre au
ministre de l'Ecologie pour lui demander de " compléter" la réalisation d'études d'impact " sur les systèmes écologiques" du projet d'aéroport du Grand Ouest Notre
Dame-des-Landes, " avant le lancement de tous travaux".
Published by biodiversite91.over-blog.com
8 janvier 2014
3
08
/01
/janvier
/2014
10:30
Selon les premières statistiques, la part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation brute d'énergie finale de l'UE union
européenne a atteint 14.4% en 2012 contre 13.1% en 2011.
L'Europe se rapproche de son objectif fixé dans la directive 2009/28 à savoir 20%.
En France ce taux atteindrait 12.8% pour un objectif à 23% en 2020.
Published by biodiversite91.over-blog.com
8 janvier 2014
3
08
/01
/janvier
/2014
10:24
Un
décret publié le 31 décembre 2013, fixe les règles applicables aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial. Il avait été soumis à la consultation du public l'été
dernier.
Ce décret entrera en vigueur le 1er mars 2014.Il conditionne l'activité à une déclaration préalable auprès du préfet.
Published by biodiversite91.over-blog.com
7 janvier 2014
2
07
/01
/janvier
/2014
17:21
L'Etat a approuvé par un décret signé le 27 décembre 2013 le schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) pour 2030.
Le Sdrif avait été adopté le 18 octobre 2013 par le conseil régional et le Conseil d'Etat avait vrendu un avis favorable le 17 décembre 2013.
Published by biodiversite91.over-blog.com
7 janvier 2014
2
07
/01
/janvier
/2014
17:15
Le ministère américain des transports(DoT) Department of Transportation a publié le 2 janvier une alerte sécurité
relative au pétrole de schiste transporté par train.En cause, la grande inflammabilité du pétrole mis en évidence par trois accidents graves ces six derniers mois.
Published by biodiversite91.over-blog.com
6 janvier 2014
1
06
/01
/janvier
/2014
10:52
Un décret, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2013 établit comme zone de protection naturelle, agricole et forestière
près de 90% de la surface du plateau de Saclay.
L'établissement public d'aménagement du plateau de Saclay devra donc élaborer un programme d'action qui tienne compte de
cette qualification.
Le gouvernement estine que " Ce programme d'action devra être le fruit d'une concertation avec les collectivités locales
et l'ensemble des parties prenantes".
Published by biodiversite91.over-blog.com
6 janvier 2014
1
06
/01
/janvier
/2014
10:41
Epandage aérien de pesticides
Un arrêté interministériel relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des pesticides est paru au J.O. du 28 décembre
2013. Il abroge l'arrêté du 31 mai 2011.
"L'arrêté vise à encadrer le processus d'octroi de dérogation à l'interdiction d'épandage de produits phytosanitaires par
voie aérienne, dans une optique de développement de méthodes alternatives et de réduction du recours au traitement aérien" déclare le ministère de l' agriculture.
Published by biodiversite91.over-blog.com
4 janvier 2014
6
04
/01
/janvier
/2014
16:50
La loi* habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises publiée le 3 janvier
2014 porte atteinte au droit à l'environnement.
Son article 16 offre désormais au gouvernement la possibilité de revoir par ordonnance l'actuel régime juridique auquel tout
projet d'aménagement est normalement soumis, notamment en matière d'évaluation environnementale.
Cette disposition créée de nouvelles"zones d'intérêt économique et écologique", que la loi décrit comme
des"zones présentant un intérêt majeur pour l'implantation d'activités économiques dans lesquelles les enjeux environnementaux font l'objet d'un traitement anticipé".
Ce dispositif est prévu à titre expérimental pour 3 ans.
* Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 - J.O. du 3 janvier 2014
Published by biodiversite91.over-blog.com
4 janvier 2014
6
04
/01
/janvier
/2014
10:17
Au bois de la justice à la Ferté Alais, les bouleaux ont pris leurs aises et menacent l'équilibre de cet espace naturel
remarquable.Le conseil général lance un appel aux bénévoles pour réaliser un chantier de nettoyage. Dimanche 5 janvier 2014..
Le rendez-vous est fixé à 9h30 sur le parking de la ferme pédagogique de la Ferté Alais 3D83 route de Melun. (apporter son
casse-crôute, le matériel sera mis à disposition).
Published by biodiversite91.over-blog.com
