Le collectif Aggl’eau Publique, établi dans les communes du Val d’Orge, lance une campagne d’un mois à compter du lundi 4 mai pour sensibiliser sur la gestion de l’eau sur le territoire. Cette campagne durera jusqu’au 9 juin. Les habitants du Val d’Orge pourront participer à une votation à distance pour signifier à l’agglo leur choix soit d’une gestion publique (en régie) soit d’une gestion privée (en délégation de service public).
Dans un arrêt rendu le 3 mars 2015 la Cour de cassation se prononce sur la nature juridique des boues d'épuration transformées. Elle les qualifie de déchets et en déduit leur soumission à la taxe générale sur les activités polluantes TGAP.
Le Conseil d'Etat précise les conditions de recours des associations de protection de l'environnement devant les juridictions administratives ( 30 mars 2015)
Article L.142-1 code de l'environnement " toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 justifie d'un intérêt pour agir contre toute décision administrative ayant un rapport direct avec son objet et ses activités statutaires et produisant des effets dommageables pour l'environnement sur tout ou partie du territoire pour lequel elle bénéficie de l'agrément dès lors que cette décision est intervenue après la date de son agrément"
Le Conseil précise que ces dispositions " ne dispensent pas l'association qui sollicite la réparation d'un préjudice, notamment moral, causé par les conséquences dommageables d'une illégalité fautive, de démontrer l'existence d'un préjudice direct et certain résultant, pour elle, de la faute commise par l'Etat...".
Un projet de décret relatif à la régionalisation des schémas des carrières est soumis à consultation du public jusqu'au 21 mai 2015.Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la loi "ALUR"
22 avril 2015 La Garde des sceaux a publié une notre relative à l'amélioration de la lutte contre les atteintes environnementales. Cette note fait suite au colloque de février sur la criminalité écologique. La Garde des sceaux rappelle que les associations agréées de protection de l'environnement jouent souvent un rôle "majeur" dans "la détection et la dénonciation des atteintes à l'environnement". La ministre invite les parquets à identifier les associations considérées comme actives , et à nouer ' un dialogue utile" avec elles.
Six mois avant la COP 21 qui se tiendra à Paris en fin d'année à Paris, près d'un millier de représentants des collectivités territoriales et de la société civile se retrouveront à Lyon début juillet pour exposer leurs engagements et leurs propositions pour le climat
Un sondage réalisé pour l’association Eco-maires laisse apparaître que si une majorité de maire sont favorables à l’interdiction des pesticides pour l’entretien des espaces verts et de la voirie sa mise en application va engendrer pour les communes des coûts difficilement supportables. La loi Labbé du 6 février 2014 a fixé le principe de l’interdiction totale de l’usage des pesticides pour les collectivités « pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé » La mesure ne concerne pas les stades et les cimetières. La loi avait fixé une échéance au 1er janvier 2020.Le projet de loi de transition éneergétique prévoyait un avancement au 31 décembre 2016.Le p^rojet de loi sur la biodiversité ramène cette date au 1er mai 2016. Le passage au zéro pesticide va représenter un coût ( formation des agents, achat du matériel), pour l’instant aucune mesure d’aide chiffrée n’a été engagée.
Biodiversité 91 anime pour Evry Environnement et la Retraite sportive deux balades à la découverte de la biodiversité urbaine sur le thème de la découverte des bords de Seine d' Evry à Grand bourg.
Lundi 27 avril et mercredi 29 avril 2015. Inscriptions obligatoires au 01 60 91 61 14 .
Le rendez-vous est fixé Mairie Annexe du Village à 14 h.
