18 février 2014
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Douze états membres ont demandé à la commission européenne de retirer son projet d'autoriser la mise sur le marché du maïs
génétiquement mofifié TC 1507 du semencier Pioneer.
La décision finale appartient à la Commission européenne, les états membres réunis le 11 février n'étant pas parvenus à un
consensus permettant l'interdiction du maïs OGM.
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17 février 2014
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17:25
Le président de Commission nationale du débat public a dressé le 12 février 2014 le bilan du débat public sur le projet de
stockage profond de déchets radioactifs en Meuse et Haute-Marne.
Christian Leyrit propose de jalonner la création du centre industriel de stockage géologique de déchets nucléaires (CIgéo) en
commencant par une "étape significative "de " stockage pilote".C'est le principal enseignement qu'il tire du débat public.
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17 février 2014
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17:15
l'Institut de développement durable et des relations internationales (Iddri) estime que mis à part quelques secteurs
gazo-intensifs, le gaz de schiste n'a pas eu d'impact sensible sur l'économie américaine. L' Europe n'aurait pas grand chose à gagner en changeant de stratégie énergétique.
L' étude constate que le "Miracle américain" semble surestimé.Le surplus de croissance est évalué à 0,84%.
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14 février 2014
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Le gouvernement a publié le 13 février 2014 un décret soumettant les opérations de forage destinées à la recherche
d'hydrocarbures au régime de l'autorisation suite à la mise en oeuvre d'une procédure par France Nature Environnement (FNE)
Le ministère de l'environnement s'est conformé à la dsécision du Conseil d'Etat du 17 juillet 2013.
Désormais ce type de forage est soumis à autorisation et non seulement à déclaration.
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14 février 2014
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10:18
La commission européenne pourrait autoriser la culture du mais TC 1507, Le conseil n'ayant pas réuni la majorité qualifiée
pour s'opposer à cette décision.
L' association française des biotechnologies végétales (AFBV) se félicite de cette nouvelle " car elle permettra de
développer la concurrence en Europe sur le marché des maïs génétiquement modifiés puisqu'un seul type de maïs était jusqu'à présent cultivé : le MON 810 de Monsanto".
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13 février 2014
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09:03
La cours administrative d'appel de Nantes a rejeté le 7 février le recours déposé par 26 propriétaires agriculteurs et
particuliers contre les arrêtés déclarant cessibles leurs parcelles dans le cadre de la procédure d'expropriation destiné au projet d'aéroport de Notre Dame des Landes.
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13 février 2014
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08:56
Un arrêté du ministre du Redressement productif du 11 février 2014 octroie un permis exclusif de recherches de mine d'or,
d'argent et de substances connexes à la société Variscan Mines dans le département du Maine et Loire.
Le détail de l'arrêté peut être demandé à la DREAL ( direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
des Pays de la Loire à Nantes.
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13 février 2014
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08:50
Selon un sondage de l'Institut Tilder/LCI/OpinionWay, 60% des Français approuvent le fait ded mener des recherches à une
exploitation des gaz de schiste respectueuses de l'environnement.
Ces opinions ont été recueillies entre le 5 et 6 février par l'intermédiaire d'un questionnaire internet auprès de 1022
personnes agées de 18 ans et plus.
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7 février 2014
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Le ministère de l' Ecologie publie une brochure de 40 pages pour expliquer les enjeux de la gestion des zones humides en
France.
On y parle d'acteurs diversifiés tels que l' Inra, l'Onema, le conservatoire du littoral et les agences de l'eau.
Document à télécharger sur le site du ministère de l'écologie.
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7 février 2014
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11:53
Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté du ministre
Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu mercredi 5 février l'arrêté du ministre de l' Ecologie repoussant du 31
janvier au 10 février la date de fermeture de la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons pour la saison de chasse en cours.
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