11 janvier 2014
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Lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ( Alur) La commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale a rejeté l'article 54 bis du texte qui modifiait le Code de l'environnement et le cadre juridique applicable aux sites et sols pollués.
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