Les députés ont adopté le 23 janvier en première lecture la loi de compromis, proposé par les écologistes , pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques. Il n'est plus question d'abaisser les seuils à 0.6 volt par mètre ( V/m). La nouvelle version...
Cinq organisations agricoles ont quitté la table des négociations du Comité stratégique pour l'apiculture installé en octobre 2013. Ce comité présidé par le sénateur PS de l' AveyronAlain Fauconnier, est chargé de suivre la mise en oeuvre du Plan pour...
Epandage aérien de pesticides Un arrêté interministériel relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des pesticides est paru au J.O. du 28 décembre 2013. Il abroge l'arrêté du 31 mai 2011. "L'arrêté vise à encadrer le processus d'octroi de dérogation...
Douze états membres ont demandé à la commission européenne de retirer son projet d'autoriser la mise sur le marché du maïs génétiquement mofifié TC 1507 du semencier Pioneer. La décision finale appartient à la Commission européenne, les états membres...
Le gouvernement a publié le 13 février 2014 un décret soumettant les opérations de forage destinées à la recherche d'hydrocarbures au régime de l'autorisation suite à la mise en oeuvre d'une procédure par France Nature Environnement (FNE) Le ministère...
Une proposition de loi pour interdire la chasse à courre. Le sénateur Jean Vincent Placé a déposé une proposition de loi visant à interdire la chasse à courre. " Ce n'est pas tant la quantité des animaux tués qui fait l'objet de cette proposition de loi...
2 Février 2014 journée mondiale des zones humides Chaque année le 2 février la journée mondiale des zones humides commémore la signature de la convention sur les zones humides signée à Ramsar le 2 février 1971. De nombreuses manifestations de sensibilisation...
Selon les chiffres publiés par l'Agence Bio, les importations de produits issus de l'agriculture biologique sont en baisse en France. La baisse des importations traduit surtout une production française en hausse surtout dans l'élevage et le vin bio. L'agence...
Un guide pour végétaliser lesmurs des maisons et immeubles. La maison de la consommation et de l'environnement MCE de Rennes vient d'éditer un nouveau guide intitulé " Végétalisons nos murs" La brochure apporte des conseils pour concevoir un mur végétalisé...
Etats généraux du droit à l'environnement: FNE claque la porte France Nature Environnement (FNE) annonce le 13 septembre 2013 "(avoir) décidé de ne plus participer aux travaus des Etats Généraux de modernisation du droit à l'environnement qui constituent...
Le parlement européen a adopté le 15 janvier 2014 un projet législatif définissant le pollen génétiquement modifié comme "un composant du miel" et non 'un ingrédient" rejoignant ainsi la position de la commission européenne. Les ,apiculteurs nevront donc...
Recherches d'hydrocarbures: l'attribution des permis reprend Trois arrêtés pris par le Ministre du redressement productif et le Ministre de l'Ecologie, ( J.O du samedi 7 septembre 2013) relancent l'attribution de nouveaux permis exclusifs de recherches...
Le Conseil d'Etat a rejeté le 25 septembre 2013 les requêtes de plusieurs ONG contrel es textes de juillet 2011 qui fixent les nouvelles modalités d'agrément et de représentativité des associations de protection de l'environnement. L'article R 142-2 du...
Dans un rapport, le CGEDD (conseil général de l'environnement et du développement durable) formule des recommandations pour mener de manière plus efficace des actions de maintien des zones humides. Ce document intervient alors que le plan national devrait...
Rencontre avec les forestiers de Senart Pour comprendre la gestion menée par l'ONF et répondre à toutes les questions que vous vous posez sur la gestion de la forêt, les forestiers de Sénart vous donnent rendez-vous de 14 à 18 heures Samedi 27 avril sur...
La politique de l'eau est au menu de la table ronde n°3 de la conférence environnementale qui s'ouvre aujourd'hui. Le programme officiel : les moyens d'atteindre les objectifs de bon état des masses d'eau fixés par la directive cadre sur l'eau (DCE) ....
La commission européenne a présenté le 9 septembre 2013 une nouvelle proposition de règlement visant à prévenir et à gérer le danger que représentent les quelques 2000 espèces envahissantes recensées en Europe. Une procédure d'alerte précoce et de réaction...
Jeudi 6 juin 2013, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (Opesct) a présenté les premières conclusions de ses travaux en cours sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation...
L'enquête publique relative au "schéma régional de cohérence écologique SRCE" se déroulera du 15 mai au 19 juin 2013. Ce schéma élaboré par les services de la Région, concerne l'aménagement du territoire et la protection de certaines ressources naturelles...
Les juges européens viennent d'affirmer que le droit de l'Union n'exclut pas par principe qu'un déchet considéré comme dangereux puisse cesser d'être un déchet. Les déchets ne sont donc juridiquement plus considérés commes des nuisances mais comme des...
La loi sur la protection des lanceurs d'alerte est publiée Adoptée par le Sénat le 3 avril,la loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte est parue le 17 avril au journal...
Le député Jean-David CIOT a déposé le 27 avril 2013 une nouvelle proposition de loi visant à réguler l'installation des antennes -relais de téléphone mobile. La proposition vise entre autre à renforcer l'information des populations sur la localisation...
La Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (Fenarive ) a rendu publique les résultats d'une enquête nationale qu'elle a menée avec CCI France sur l'assainissemnt industriel.Bien que le rejet d'effluents...
Le commissaire européen à l'Energie est favorable à l'exploitation des gaz de schiste.Il l'a déclaré lors de la publication des objectifs de lutte pour l'énergie et le changement pour 2030 le 27 mars 2013. Selon l'exécutif européen, elle pourrait sécuriser...
En vue de restaurer le bon état écologique des cours d'eau prévu dans la directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau de 2006 prévoit un système de classement en deux listes. Une circulaire de la ministre de l'écologie du 18 février, précise les obligations...
