29 octobre 2011
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Les déchets
radioactifs de faible activité à vie longue seront-ils un jour stockés ?
Suite à l'échec du premier processus de recherche de
site de stockage, un rapport qui énumère plusieurs recommandations a été rendu public mi-octobre. Une implication de l'Etat, une meilleure communication et un calendrier cohérent sont
préconisés.source
actu-environnement
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29 octobre 2011
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Une
nouvelle étude remet en cause l’utilité publique du futur aéroport Grand-Ouest de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, qui doit ouvrir ses portes en 2017. «La construction de ce nouvel
aéroport entraînerait un appauvrissement pour la collectivité alors qu’une amélioration de l’aéroport actuel de Nantes-Atlantique entraînerait, en revanche, des bénéfices», conclut l’étude,
publiée le 26 octobre, par le cabinet de conseil CE Delft. Ce rapport, commandé par le CéDpa l’association regroupant les élus opposés au projet, estime que l’analyse initiale, réalisée à
l’occasion de l’enquête publique de 2006, comporte de nombreuses erreurs. Il conteste le calcul du bénéfice du nouvel aéroport, qui ne prend pas en compte certains coûts liés à la
biodiversité.
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29 octobre 2011
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L’actualité
continue à donner raison à Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, qui publie son 4e rapport sur l’application en France du droit communautaire de l’environnement.
Jeudi 27 octobre, la
Commission européenne annonce qu’elle va envoyer à la France un avis motivé pour n’avoir pas adopté des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates. Le 19
octobre, la Cour de Justice européenne avait confirmé la condamnation de la France à verser une astreinte de plus de 57 millions d’euros, qui s’ajoute aux 20 millions d’amende déjà versés pour
non respect d’une directive sur la pêche.
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Jeudi 20 octobre, Eric Besson, ministre de l'Industrie a réuni pour la première fois la commission pluraliste
"Energies 2050" qui doit conduire une mission d'analyse des différents scenarii de la politique énergétique à l'horizon 2050.
Troisième génération ou quatrième génération nucléaire, réduction progressive ou sortie complète du nucléaire,
tous ces scenarii seront ainsi analysés selon trois paramètres : les prix de l'énergie, la protection de l'environnement et la sécurité d'approvisionnement de la France. Une attention
particulière sera également portée à l'acceptabilité sociale de chaque scénario.
Rassemblant des associations, organisations syndicales, fédérations d'entreprises, gestionnaires de réseaux et
représentants de l'Etat concernés, cette commission sera présidée par Jacques Percebois, un économiste spécialisé dans le domaine de l'énergie, et Claude Mandil, ancien directeur exécutif de
l'Agence internationale de l'énergie.
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La date
de lancement du nouveau dispositif de vigilance « vagues-submersion » le 21 octobre n’a pas été choisie au hasard : dans quelques jours, du 26 au 31 octobre, auront lieu des grandes marées. Or
les grandes marées sont l’un des deux principaux éléments déclenchant les phénomènes de submersion
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Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 21 octobre le troisième rapport annuel au
Parlement sur la mise en oeuvre des
engagements du Grenelle Environnement. Ainsi, mi-2011, 85,6 % des engagements arrivés à échéance ont été tenus (contre 85,5 % fin 2010) et 57,8 % des
engagements globaux ont été réalisés (contre 50 % fin 2010).
''L'année qui vient sera l'occasion pour le Gouvernement d'achever la publication de l'ensemble des
décrets d'application de la loi Grenelle 2, de mobiliser ses services, notamment au niveau territorial, pour la mise en œuvre de ces décrets, ce qui nécessitera beaucoup de pédagogie et de tirer
les enseignements de l'ensemble des évaluations du Grenelle et tout particulièrement de celle du Conseil Economique Social et Environnemental'', indique le CGDD. En juillet dernier, François Fillon a demandé au CESE de mener une évaluation du Grenelle afin d'analyser, de manière globale,
les avancées qui ont été obtenues grâce au Grenelle et de proposer les voies et moyens pour relancer la dynamique là où un retard a été observé. Ses conclusions sont attendues pour
fin janvier.
''En tout état de cause, les mentalités ont d'ores et déjà évolué en profondeur depuis le lancement du
Grenelle de l'Environnement en 2007. C'est le point le plus important pour réussir les transformations écologiques, économiques et sociales à venir'', conclut le CGDD. source actu environnement
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Le recours en annulation contre le décret du 9
décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque a fait l'objet d'une audience au Conseil d'Etat le 17 octobre dernier. Le
rapporteur public a conclu au rejet des recours formés par plusieurs organisations professionnelles. La décision du Conseil est attendue d'ici quelques jours.
Sans attendre cette décision, le comité de règlement
des différends et des sanctions (Cordis) de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a rendu deux décisions sur des différends opposant des exploitants à ERDF quant aux conditions de
raccordement de leurs installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
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24 octobre 2011
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La dégradation des sols coûte 38
milliards d'euros par an aux Etats membres selon le bureau européen de l'environnement (EEB). Sans l'adoption d'une politique européenne commune, il prévoit un sévère accroissement de ces
charges
En 2010, l'Agence européenne de
l'environnement (AEE) dressait un bilan alarmant de l'état des sols en Europe. Selon ses observations, l'érosion touche plus de 100 millions d'hectares en Europe, soit 16 % du territoire
européen. Quant à la quantité de matière organique contenue dans le sol, 45 % du territoire européen n'en contiennent plus que de faibles quantités.
En droit français, il n'existe aucun texte expressément consacré à la protection des sols. Il faut regarder du côté des réglementations nationales et européennes relatives aux installations
classées et des réglementations spécifiques sur les thèmes de l'eau, de l'air, des déchets, des matières fertilisantes et des produits phytosanitaires.
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23 octobre 2011
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Le vendredi 21 octobre 2011, le Centre
d'analyse stratégique a remis son rapport sur "les aides
publiques dommageables à la biodiversité". Commandé par le gouvernement en juillet 2010, le document de quelque 300 pages liste les aides nuisibles à la biodiversité et propose
plus de 80 évolutions et réformes visant à réduire, voire annuler, l'impact préjudiciable de ces aides. Un rapport particulièrement dense qui se justifie par le fait que les atteintes à la
biodiversité constituent "un sujet qui touche à tout", explique le président du groupe de travail, Guillaume Sainteny, maître de conférence à l'Ecole Polytechnique.
Le rapport a évalué cinq
domaines impactant la biodiversité : les changements climatiques, les espèces invasives, la pollution, la surexploitation des ressources et l'imperméabilisation des sols.
Le groupe de travail n'a pas établi de hiérarchie entre ces thèmes, jugeant que la prise en compte de leur cumul est importante.
Pour Guillaume Sainteny, la lutte contre l'étalement urbain est "le sujet le plus
important", il s'agit là d'une tendance "clairement anti-développement durable". "Dans un monde idéal", les mesures du rapport visant l'artificialisation des sols devraient être appliquées
en priorité, estime-t-il, concédant cependant que "c'est compliqué".
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22 octobre 2011
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une équipe
de chercheurs toulousains appartenant au laboratoire de toxicologie alimentaire (Toxalim) de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) a mis en évidence les effets du BPA sur le
métabolisme hépatique. Ils ont montré que même à faible dose, ce produit chimique favorise le stockage des graisses dans le foie. L’étude des chercheurs de l’Inra, publiée en octobre dans la
revue spécialisée Hepatology, est la première du genre à démontrer les effets du BPA sur cet organe.
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