30 janvier 2012
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La commission européenne s'inquiète de la mauvaise transposition par la France de la directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets
d'emballages.
La Commission Européenne indique être en attente d'information de la part des autorités françaises. Selon elle, "La France n' a pas encore transposé dans sa législation nationale les critères conjointement décidés au niveau de l'Union Européenne, si bien que les règles en matière de déchets d'emballages risquent de ne pas être appliquées à tous les éléments pertinents".
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