Un décret publié le 1er octobre 2015 simplifie l'examen des dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées Les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN)sont renforcés ils passent de 25 à 50 membres. Les avis des...
Le projet de loi BIODIVERSITE arrive à l'assemblée., il devra être examiné jusqu'au 19 mars. Au delà de nouvelles définitions permettant de "renouveler les concepts et le vocabulaire" ce texte vise à mettre en place de nouveaux outils " permettant d'atteindre...
26 mai 2016 Députés et sénateurs ont échoué hier à trouver un compromis sur le projet de loi biodiversité, qui repart pour une nouvelle lecture dans les deux chambres avant une adoption définitive par l'Assemblée espérée d'ici à fin juillet. sur les 170...
Le ministère de l'environnement met en consultation jusqu'au 30 octobre 2016 les projets d'ordonnance et de décret relatifs à l'autorisation environnementale, appelé aussi permis unique. Les deux textes déterminent le contenu du dossier de demande d'autorisation....
Commissions consultatives en environnement: vers un regroupement des instances environnementales. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié mercredi 4 novembre 2015 un rapport, consacré à la réforme des commissions...
La commission spéciale de l'Assemblée chargée d'examiner le projet de loi de transition énergétique est revenue sur plusieurs dispositions introduites par le Senat: - la distance minimale est ramenée à 500 mètres - le délai de rétractation de 30 jours...
Les derniers contrôles menés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur la filière bio font ressortir un taux d'anomalies de 12.5%. Des chiffres : 2802 actions de contrôle concernant 1.109...
Un sondage réalisé pour l’association Eco-maires laisse apparaître que si une majorité de maire sont favorables à l’interdiction des pesticides pour l’entretien des espaces verts et de la voirie sa mise en application va engendrer pour les communes des...
Jusqu'en 1877 Paris était alimenté en bois de chauffage qui arrivait des forêts du Morvan par convoi empruntant le canal du Nivernais, l'Yonne et la Seine. Un train de bois a été reconstitué et fera escale ce mercredi 24 juin 2015,à Corbeil-Essonnes avant...
Pour la première fois depuis trente ans l'Etat vient d'accorder 6 permis d'exploration minière en métropole. Des travaux sont relancés pour identifier le potentiel minéral su sous-sol "métropolitain" en vue d'une exploitation. Objectif : assurer l'approvisionnement...
Deux associations d'élus ( l'association des maires de France AMF et les éco-maires, la ligue de protection pour les oiseaux, la fondation Yves Rocher, sous le parrainage d' Erik Orsenna et d' Alain Baraton jardinier du château de Versailles ont lancé...
Le ministère de l'écologie met en consultation jusqu'au 12 juin 2015 un projet d'arrêté qui fixe la liste , les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain. Il s'agit du chien viverrin,...
Le ministère de l'écologie préconise pour compléter et "accompagner" le projet de loi sur la biodiversité que les communes se mobilisent. Parmi les mesures annoncées le premier" plan national d'action en faveur des abeilles et pollinisateurs sauvages"...
Le rapport de la commission RICHARD sur la démocratie participative en matière environnementale vient d'être remis à la ministre de l'écologie. Commandé à la suite du décès de Rémi Fraisse à Sivens, ce rapport devait s'interroger sur la façon d'impliquer...
Par un arrêt en date du 27 mai 2015 , le Conseil d'Etat a rejeté le recours de France Nature Environnement (FNE) dirigé contre le décret du 24 mars 2014 portant sur la transaction pénale en application de l'article L 173-2 du code de l'environnement....
Près d'un quart des français se désintéressent des problématiques liées à l'environnement, un chiffre en nette hausse sur un an, c'est ce qui ressort d'une étude menée par l'ADEME et rendue publique aujourd'hui alors que se déroule la Semaine européenne...
~~A l’automne 2015 deux labels garantiront l’origine des semences locales. En juin 2014 deux labels nationaux ont été créés : Végétal local et Vraies messicoles. Ces signes de qualité ont été créés afin de garantir l’origine locale des végétaux utilisés...
La conférence de Paris sur les changements climatiques se tiendra du 30 novembre au 15 décembre 2015 à Paris. Elle est à la fois la 21ème conférence des paries (COP 21) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et la 11ème...
Le préfet de région Ile-de-France a annoncé dans un communiqué le 19 mai 2015 qu'il lançait une nouvelle phase de concertation avec les élus locaux pour élaborer la carte des territoires de la Métropole du Grand Paris (MGP). Objectif : stabiliser les...
La nouvelle directive européenne relative à la réduction de la consommation des sacs en plastique est parue mercredi 6 mai 2015 au journal officiel de l' Union Européenne. Le texte avait été entériné par les eurodéputés le 28 avril dernier. Les états...
La Maison Blanche a annoncé la mise en œuvre d'un plan d'action national pour sauver les abeilles" et autres insectes pollinisateurs". "Les insectes pollinisateurs sont essentiels pour l'économie nationale, la sécurité alimentaire et l'environnement"...
22 avril 2015 La Garde des sceaux a publié une notre relative à l'amélioration de la lutte contre les atteintes environnementales. Cette note fait suite au colloque de février sur la criminalité écologique. La Garde des sceaux rappelle que les associations...
l'ADEME et Eco-emballages viennent de publier une " note d'information" à destination des maîtres d'ouvrages faisant état des réflexions actuelles quant à l'évolution du traitement des déchets en centre de tri. Selon les deux organismes en effet si les...
Le lundi 18 maile bureau des recherches géologiques en minières BRGM a indiqué que la situation des nappes au 1er mai "traduit clairement la fin de la période de recharge hivernale". Au 1er mai 79% des réservoirs affichent un niveau " normal à supérieur...
Le collectif Aggl’eau Publique, établi dans les communes du Val d’Orge, lance une campagne d’un mois à compter du lundi 4 mai pour sensibiliser sur la gestion de l’eau sur le territoire. Cette campagne durera jusqu’au 9 juin. Les habitants du Val d’Orge...
